Constituer son Dossier Technique Amiante (DTA)
Ehm Conseil accompagne les ERP, syndics de copropriétés à constituer et mettre à jour le Dossier Technique Amiante (DTA).
(Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »)
Ce dossier contenant les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante et leur état de conservation (à évaluer tous les 3 ans en fonction du matériau) porte sur les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école, …).
Une fiche récapitulative doit être réalisée et contenir des informations minimales sur le repérage de matériaux contenant de l’amiante (liste A et/ou B), leur état de conservation, l’évaluation périodique, les mesures d’empoussièrement ou les travaux de retrait ou confinement,…
Cette fiche récapitulative transmise aux intervenants techniques dans le cadre de l’entretien des espaces communs, permet la mise en sécurité de l’ensemble des personnels (sociétés de nettoyage, entreprises de travaux, chauffagistes, maintenance ascenseur,…)
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